Le point sur le raccordement tout à l’égout
Le raccordement au tout-à-l’égout est un système qui permet de collecter toutes les eaux usées et de les conduire dans une station d’épuration où elles seront totalement traitées. De manière générale, en tant que particulier, vous financez seulement en partie les travaux de cette nature. L’autre partie du prix du raccordement tout-à-l’égout est supportée par votre commune de rattachement puisque le tout-à-l’égout est l’obligation des communes.
Le côté obligatoire du raccordement tout-à-l’égout
Votre maison d’habitation est construite dans ce qu’on qualifie de zone collective, le raccordement tout-à-l’égout est imposé. Dans le cas des immeubles, les propriétaires ont un délai fixe de 2 ans pour le brancher également. Le délai commence à courir dès que le réseau de collecte est ouvert à l’utilisation. Si vous vous obstinez à ne pas mettre en règle vos installations, vous vous exposez à une redevance assainissement et elle peut être majorée si le conseil municipal le décide.
Les autorisations requises
Les autorisations de raccordement sont délivrées par l’autorité compétente qui est la mairie du site de raccordement. Vous devez obtenir de cette dernière une autorisation vous permettant l’occupation du domaine public ainsi qu’une permission dite de voirie. Grâce à ces documents, une entreprise que vous aurez sélectionnée pourra œuvrer sur la voie publique. Dans la plupart des cas, un arrêté de circulation est rédigé par le maire et comporte à la fois, les indications de l’entreprise qui va réaliser les travaux pour vous ainsi que le temps que mettra ces travaux.
La sélection de l’entreprise prestataire
Il arrive très souvent que la mairie s’arroge aussi le choix de l’entreprise prestataire, voici les diverses hypothèses qui s’offrent au particulier :
- Lorsque le particulier est situé dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il doit fournir la liste des entreprises qui disposent d’un agrément leur permettant d’œuvrer dans le réseau d’assainissement. Dans cette liste, il optera pour l’entreprise qui fera les travaux de raccordement tout-à-l’égout pour fosse septique également.
- D’autres fois, une fois que le particulier a fait le choix de son entreprise, celle-ci se charge toute seule de faire toutes les procédures nécessaires à l’obtention d’une autorisation de travaux sur la partie publique.
- Dans une dernière option, la collectivité et partant la mairie choisit et impose au particulier l’entreprise qui fera le raccordement et qui sera rémunéré par ce dernier.
Les conditions techniques imposées pour le raccordement
Pour un raccordement tout-à-l’égout qui respecte la norme, il est important de retrouver ces divers paramètres :
- Au niveau de la partie privée, la partie correspondant à la sortie de votre branchement devra être située nettement plus en hauteur que la partie choisie pour le piquage dans ledit réseau.
- Il faudra observer une pente qui aura une inclination de 3 % en ce qui concerne les tronçons utilisés pour les eaux usées.
- Il ne faudra pas réaliser de coude à 90 °, peu importe la zone du branchement, mais plutôt privilégier des raccordements directs avec une bonne pente.
Le schéma de raccordement au tout-à-l’égout ne doit pas comporter de coude à moins de vous limiter à un coude de 33 °. Il est essentiel de bien respecter cette instruction pour éviter qu’il y ait un ralentissement de la vitesse de circulation des eaux usées au niveau de ces zones, au risque d’aboutir à terme à des bouchages dans votre réseau.